POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Collecte d’informations sous une forme collective (non-nominative). Notre site utilise des cookies afin de mémoriser vos préférences et d’optimiser votre navigation. 

La confidentialité de vos données personnelles

En utilisant le Site Riho Store certaines de vos données sont collectées. Les données personnelles sont collectées à des fins de communication, pour le traitement des commandes et pour améliorer la qualité de notre service. Les informations suivantes peuvent être collectées, sans que cette liste soit limitative: le nom, prénom, adresses email et postales, numéro de téléphone et fax, date de naissance, données bancaires (ci-après désigné « Données Personnelles »).

Nous pouvons être amené à transmettre vos Données Personnelles aux licenciés de la marque RiHo et à des prestataires qui nous aident dans la réalisation, la livraison et le suivi de vos commandes.

Vous pouvez accéder à vos informations sur le Site et modifier vos Données Personnelles en accédant à votre Compte.

Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données

Liens hypertextes

Le Site Internet peut contenir des liens vers ou depuis d’autres sites internet. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques et politiques sur les données personnelles et mentions légales des autres sites internet.

La présente politique de confidentialité s’applique seulement aux informations collectées sur ce Site Internet. Nous vous encourageons à lire les mentions légales des autres sites internet vers lesquels vous vous dirigez depuis notre Site Internet ou que vous visitez de toute autre manière.

Sécurité

Nous mettons en œuvre diverses mesures de sécurité destinées à protéger la sécurité des Données Personnelles, à la fois en ligne et hors ligne. Le Site s’engage à respecter scrupuleusement l’identité, la liberté et les droits des utilisateurs.

Si vous avez des questions concernant la sécurité de notre Site Internet, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@rihostore.com

Notification de changements

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité.

Veuillez noter que nos droits à utiliser vos données à caractère personnel sont liés à la politique de confidentialité effective au moment où l’information a été utilisée.

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Contact

Si vous avez des questions, suggestions ou préoccupations au sujet de nos pratiques relatives au respect de la vie privée et Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@rihostore.com.

 

CONDITIONS GENRALES DE VENTE

 

PREAMBULE

Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent exclusivement entre tout utilisateur du site de vente en ligne www. Rihostore.com (ci-après le « Site ») et Madame Leticia DUTRA PORTO, commerçante, inscrite au Registre du commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le n° 882640303, dont le siège social est 29 impasse des Frênes 13010 MARSEILLE (ci-après Madame DUTRA PORTO ou le « Vendeur »).

Les achats de produits proposés à la vente sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes.

L’acheteur déclare également être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGV ou être titulaire d’une autorisation de son représentant légal.

Le vendeur se réserve le droit à tout moment de demander un justificatif d’identité attestant de l’âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précité. La validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaut donc preuve de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande.

L’Acheteur s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le Site.

Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Le Vendeur peut à tout moment modifier le contenu des CGV.  Il est de la responsabilité de l’Acheteur de venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles.

Les conditions applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.

 

ARTICLE 1. COMPTE CLIENT

Avant de passer commande sur le Site, l’Acheteur doit impérativement créer un compte client. 

Pour se faire, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant.

Il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.

L’Acheteur indique notamment son adresse électronique, un mot de passe (comprenant au moins 8 caractères) qui lui serviront pour s’identifier sur le Site ultérieurement.

L’identifiant et le mot de passe sont personnels et l’Acheteur s’engage à ne pas les divulguer.

ARTICLE 2. PRODUITS PRIX

Produits 

Les produits proposés à la vente figurent sur le Site dans la limite de leur disponibilité, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur est informé de cette indisponibilité :

– soit, lors de l’établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible,

– soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’Acheteur en est informé rapidement par email.

En cas d’indisponibilité d’une partie des produits commandés, l’Acheteur aura la possibilité de solliciter l’annulation de la totalité de la commande ou l’envoi de la commande partielle dans les conditions immédiatement ci après.

A compter de la réception du courrier électronique d’information envoyé par le Vendeur, l’Acheteur disposera de quarante-huit (48) heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour confirmer via la procédure proposée par le Vendeur :

– l’annulation de la totalité de la commande,

– ou l’envoi de la commande partielle dans des conditions de livraisons particulières précisées par le Vendeur.

Passé ce délai de quarante-huit (48) heures, et si aucune demande de l’Acheteur n’a été adressée au Vendeur via la procédure précisée par le Vendeur, la commande partielle sera expédiée à l’Acheteur et livrée à celui-ci au tarif standard de livraison

La portion du prix correspondant aux Produits non disponibles sera remboursée à l’acheteur dans un délai maximum de quatorze (14) jours après notification à l’Acheteur de l’annulation partielle de la commande.

Dans le cas où l’Acheteur demande l’annulation de l’ensemble de sa commande, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci dans un délai maximum de quatorze (14) jours après confirmation de l’annulation de la commande.

Les descriptions des produits en vente sur le Site sont données à titre indicatif. De même, les photographies peuvent légèrement différer de la réalité, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé. 

Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent donc pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du Vendeur ne saurait alors être engagée sur cette base.

Prix 

Les prix des produits indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas la participation aux frais de traitement, de port et d’emballage (frais de livraison), lesquels seront donc facturés en sus.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco. 

Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention des produits et les frais de port et d’emballage (Ci-après désigné frais de livraison).Il tient compte d’éventuelles réductions.

Le montant des frais de livraison est notifié à l’Acheteur avant la validation de la commande.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

En cas d’erreur de prix manifeste, qui peut notamment être due à un problème technique, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Les produits demeurent l’entière propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Lorsqu’une commande a été effectuée avec un code promotionnel offrant une réduction liée à l’achat simultané d’un nombre d’articles prédéterminé, le retour d’un ou plusieurs articles par l’Acheteur peut avoir pour effet de mettre fin à la réduction, lorsque le nombre d’articles nécessaires à l’application de cette réduction n’est plus atteint. Le remboursement effectué à l’Acheteur prendra en compte, le cas échéant, le fait que la réduction n’est plus applicable et la différence sera donc imputée sur le montant remboursé au Client au titre des articles retournés.

Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes ou droits de douane éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.

 

ARTICLE 3. COMMANDE

Afin de passer commande, l’Acheteur doit s’inscrire ou s’identifier par son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier.

En se rendant sur la page de son panier d’achat, l’Acheteur peut prendre connaissance de tous les éléments de la commande et notamment le montant global incluant les frais de transport, la nature des Produits commandés et leur quantité.

Si l’Acheteur souhaite choisir d’autres Produit(s), il pourra poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu’il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.

L’Acheteur a la possibilité, à tout moment du processus de la commande, à savoir jusqu’au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues aux présentes CGV – de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler et ce, tant qu’il ne l’aura pas validée définitivement.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Vendeur et l’Acheteur.

Après avoir validé sa commande et choisi son mode de livraison, l’Acheteur devra vérifier les produits commandés et prendre connaissance des CGV. Une fois qu’il a cliqué sur « Payer ma commande », il est présumé avoir accepté les CGV, le prix des produits, le contenu de sa commande ainsi que son adresse de livraison.

Après son paiement, l’Acheteur recevra un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par le Vendeur, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de dépassement du plafond lié à l’interdiction de l’achat pour revente, du caractère anormal de la commande, de réclamations ou retours anormaux ou abusifs, de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement d’une commande précédente.

Egalement, en vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l’hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d’une commande, ceux-ci se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande), des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom de l’Acheteur, photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur, photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

En l’absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les quinze (15) jours suivant l’envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et le Vendeur procèdera dans les plus brefs délais au remboursement de celle-ci sur le compte bancaire débité lors de la commande.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera définitive qu’à réception effective du paiement.

Le Vendeur ne peut être tenue responsable d’une erreur de saisie de la part de l’Acheteur et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.

ARTICLE 4. PAIEMENT

Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club, Discover ou JCB) ou virement bancaire.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Pour régler par virement bancaire, contactez le service client qui vous émettra une facture et les coordonnées bancaires. Après réception de la facture, vous avez 14 jours pour effectuer un virement. Votre produit sera envoyé après réception de la somme due.

Le site utilise un module sécurisé de paiement pour la saisie des données de paiement. A aucun moment, les données bancaires de l’Acheteur ne transitent par le système informatique de Madame DUTRA PORTO.

Si l’Acheteur souhaite régler par virement bancaire, il lui faudra contacter le service client. La validation de la commande interviendra alors au jour du paiement effectif par crédit sur le compte du Vendeur.

 

ARTICLE 5 LIVRAISON

5.1 Pays de livraison 

Les produits en vente sur le Site sont livrés uniquement dans les pays européens, à Monaco, en France métropolitaine et DOM TOM.

5.2 Délais de livraison 

Le vendeur met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Les commandes enregistrées sur le Site le vendredi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants:

– 3 à 6 jours ouvrés en Colissimo pour la France Métropolitaine 

– 4 à 10 jours ouvrés en Colissimo international, Monaco et la Corse.

– 3 à 6 jours ouvrés par Mondial Relay en France.

– 4 à 10 jours ouvrés par Mondial Relay international, Monaco et la Corse.

 

Veuillez noter que si le livreur de la Poste ne peut pas vous livrer par différentes raisons ou si vous avez choisi d’être livré par Mondial Relay, votre colis sera mis à votre disposition pendant 14 jours au bureau de Poste plus près de chez vous ou au point relais de votre choix. Si après 14 jours vous n’avez pas récupéré votre colis, il sera renvoyé au Vendeur. 

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur. Dans ce cas, vous pouvez vous informer sur le site du transporteur grâce au numéro de suivi qui vous sera informé par mail après l’envoie de votre commande.

Une livraison est présumée avoir été effectuée au jour de la remise en boite aux lettres ou dès lors que le système de contrôle du transporteur enregistre la mise à disposition de la commande auprès de l’Acheteur en point Mondial Relay ou à la Poste (remise contre signature).

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En tout état de cause, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article 1, Conditions d’Achat, des présentes CGV. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article 

5.3 Retard de Livraison.

Si le colis est endommagé ou son contenu n’est pas conforme à la commande, l’Acheteur doit contacter le Service Clients du vendeur dans le délai de quinze (15) jours suivant la réception des produits, afin d’initier le retour des produits conformément à la procédure décrite à l’article 6.2.

5.3. Retard de livraison

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, l’Acheteur pourra exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client du Vendeur.

A compter de l’exercice du droit de dénonciation, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), sur le compte bancaire débité lors de la commande dans les plus brefs délais et dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la dénonciation, et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique auprès du Service Client du Vendeur. Le Vendeur propose à l’Acheteur de réexpédier les produits de la commande et notifie l’Acheteur du nouveau délai de livraison. Si à l’expiration de ce nouveau délai l’Acheteur n’a pas reçu les produits de la commande, l’Acheteur pourra demander au Vendeur de procéder à l’annulation et au remboursement de la commande.

5.4. Réception

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès de l’Acheteur par le Transporteur. L’Acheteur peut suivre la livraison de son colis avec un numéro de suivi en consultant le site internet du transporteur.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s). L’Acheteur s’engage à adresser une lettre de réclamation au Vendeur pour notifier un dommage ou un manquement dans les trois (3) jours suivant la date de livraison des Produits.

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) devra être signalée de façon complète et précise par l’Acheteur sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmé par lettre recommandée au Transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la commande.

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Service Client du Vendeur. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra être jointe.

Pour toute commande, l’Acheteur sera avisé d’un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis sur le site internet du transporteur.

Si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis celui-ci n’est toujours pas livré, l’Acheteur peut se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison pour obtenir un suivi de la commande. Si le colis ne peut être localisé, l’Acheteur doit alors se manifester auprès du Vendeur par le biais du Service Clients.

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION

 

6.1 Exercice du droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a reçu les Produits, afin de retourner le ou les produit(s) commandés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, conformément à la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 telle que transposée.

Toute rétractation de commande doit être notifiée par tous moyens et notamment :

– soit par téléphone au 07 61 81 24 98, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00,

– soit en utilisant le formulaire-type de rétractation ci-dessous, ou en complétant le bon de rétractation disponible dans le compte Client, rubrique «Suivi de commandes». Votre formulaire de rétractation est à renvoyer par email à contact@rihostore.com : ou par courrier recommandé à : Madame Leticia DUTRA PORTO au 29 impasse des Frênes 13010 MARSEILLE

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

6.2 Modalités de retour 

Après avoir notifié à Madame Leticia DUTRA PORTO sa rétractation, l’Acheteur doit retourner les produits concernés dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette notification, accompagnés du bon de retour (à remplir en ligne et à imprimer en se rendant dans le Compte Client, rubrique « Suivi de commandes »).

Le retour des produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation doit être effectué conformément aux conditions décrites à l’article 6.3 ci-dessous.

Le remboursement des produits lié au droit de rétractation sera effectué dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de notification de la rétractation ou différé au jour de réception des Produits par Madame DURA PORTO.

6.3 Conditions de retour

Tous les produits retournés par l’Acheteur ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés. Ils ne doivent pas avoir été salis, lavés ou retouchés. Les produits doivent présenter la bande protectrice pour les bas de maillot de bain ou les maillots une pièce. L’Acheteur est informé que par mesure d’hygiène, les maillots de bain, faisant l’objet d’un retour, doivent être essayés par-dessus des sous-vêtements propres, sans retirer la bande protectrice des Produits.

Ils doivent être retournés dans un emballage approprié et accompagnés du bon de retour (à remplir en ligne et à imprimer en se rendant dans le Compte Client, rubrique « Suivi de commandes »). 

Les frais de retour ne sont pas à la charge de l’Acheteur à la condition express d’un retour par Mondial Relay.

 En cas de retour par colissimo ou tout autre moyen, les frais seront à la charge de l’Acheteur.

En cas de retour hors Mondial Relay, les Produits devront être retournés à l’adresse suivante :

Madame Leticia DUTRA PORTO

29 Impasse des Frênes

13010 MARSEILLE

En cas de retour par Mondial Relay, une étiquette de retour vous sera remise par mail afin que vous n’ayez pas de frais de retour à régler, ni d’adresse à rentrer.

Le Vendeur ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé à l’Acheteur d’utiliser un service d’envoi suivi.

En cas de perte ou de dommage en cours de transport, l’Acheteur devra s’adresser directement à son transporteur.

Si les articles ne sont pas reçus à l’entrepôt, Madame DUTRA PORTO ne pourra pas traiter le retour.

ARTICLE 7  REMBOURSEMENT / AVOIR 

Une fois les produits retournés vérifiés par le Vendeur, l’Acheteur sera remboursé conformément au mode choisi sur son bon de retour. 

Le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits par Madame DUTRA PORTO. Un avoir pourra également être émis si l’Acheteur le souhaite. Cet avoir sécable ne sera utilisable que sur notre site pendant 6 mois.

ARTICLE 8. GARANTIES LEGALES

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue dans le Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis:

Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit:

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à Madame DUTRA PORTO. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de Madame DUTRA PORTO qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.


 

L’Achteur se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de Madame DUTRA PORTO. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d’outils d’exploration de données, de robots d’indexation ou d’outils de collecte et d’extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d’incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à Madame DUTRA PORTO sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d’utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marques commerciales sans autorisation écrite expresse.

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées par Madame DUTRA PORTO à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Elles sont accessibles à tout moment dans la rubrique « mon Compte ».

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 (ci-après la « loi Informatique et Libertés »), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il doit adresser un courrier recommandé à l’adresse suivante: Madame Leticia DUTRA PORTO 29 impasse des Frênes 13010 MARSEILLE

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (déclaration n°1225721).

Madame DUTRA PORTO ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amené à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque Madame DUTRA PORTO le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

Si l’Acheteur l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails ou des SMS de marketing de RiHo Store dont il peut se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS.

Toutes les informations personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les cordonnées figurent sur le Site sous la rubrique « Mentions Légales ».

En aucun cas, Madame DUTRA PORTO ne demande de confirmer par email les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si l’Acheteur reçoit un email prétendument envoyé par Madame DUTRA PORTO lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.

ARTICLE 11. COOKIES

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Sur Mozilla Firefox :

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Sur Microsoft Internet Explorer :

Ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options internet» ; cliquez sur l’onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  

Sur Safari :

Choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
  

Sur Google Chrome :

Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
  

Sur iOs :

http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR
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ARTICLE 12. DISPOSITIONS DIVERSES

 

12.1 Force majeure

Le Vendeur ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cela est provoqué par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie, pandémie.

Le Vendeur avisera les Acheteurs d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant sa survenance.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour informer l’Acheteur, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.

12.2 Non validité partielle 

Si l’une des dispositions des présentes CGV se trouvait être frappée de nullité ou d’inopposabilité, le reste des CGV resterait en vigueur, à moins que l’obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l’annulation empêcherait la poursuite des CGV toutes entières.

12.3 Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer à une copie fidèle et durable.

12.4 Changement des CGV

Madame DUTRA PORTO se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes CGV, à tout moment. Toute modification apportée aux CGV sera publiée sur le Site. La date figurant au début des présentes CGV sera modifiée pour indiquer la dernière date de révision. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

13.5 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Acheteur a le droit de recourir à un service de médiation. Lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL): https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation que lorsque 

  1. a) Le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite ;
  2. b) Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

La demande ne doit être ni manifestement infondée ni abusive. Enfin, si le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou qu’il n’entre pas dans son champ de compétence, le médiateur devra rejeter la demande du Client. Dans l’hypothèse où sa demande n’est pas recevable, le Client est informé par le médiateur du rejet de sa demande de médiation, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier.

13.6 Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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